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MAIRIE

Avenue du 8 mai 1945 83590 GONFARON

Tél. : 04.94.78.30.05. Fax. : 04.94.78.25.99.

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Horaires

du lundi au vendredi

de 8h00 à 12h00

et de 14h00 à 17h00

le samedi matin uniquement :

de 10h00 à 12h00

 

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Permanence du C.C.A.S

tous les lundi, mercredi et vendredi matin de 9h30 à 12h00.

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Le recueil des Actes Administratifs est consultable à l'accueil de la Mairie.

ou

cliquer sur ce lien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passeport biométrique

La commune de Gonfaron n'instruit pas les demandes de passeports biométriques depuis le 07/03/2017 et n'est pas équipée pour ce type de passeport : la plus proche étant la mairie du Luc en Provence (sur RDV ).

L'arrêté ministériel du 20 mars 2009 a fixé la date de mise en service de ces nouveaux passeports dans le var au 4 juin 2009.

Les usagers peuvent désormais présenter leur demande dans une mairie équipée du dispositif de recueil des données biométriques pour l'enregistrement de ce titre sécurisé, sur rendez-vous .

Les pré-de'mandes peuvent se faire sur internet ou en mairie.

Avec le dossier dûment rempli et les pièces qui vous seront indiquées, il vous suffira ensuite de venir à la mairie de votre choix.

cliquer ici pour obtenir la liste des mairies équipées

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Demandes et retraits de passeport uniquement sur rendez-vous dans la commune ou le document a été fait.

Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

Faire les photocopies demandées et fournir les originaux.


 DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE (validité 10 ans)

► Une photo d'identité,

► Timbres fiscaux : 86 € (89 € si photo faite en mairie),

► Acte de naissance intégral avec filiation (original),

► Preuve de nationalité française si né(e) à l'étranger ou parent nés à l'étranger (dans le cas ou celle-ci n'est pas indiquée dans l'acte de naissance),

► Un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois au nom du demandeur (téléphone, électricité, eau...).

En cas de première demande : Un document officiel (original + photocopie) avec photo du demandeur (CNI, permis de conduire...),

En cas de renouvellement : Fournir l'ancien passeport.

En cas de perte : La déclaration sera établie lors du dépôt de votre dossier.

En cas de vol : Fournir la déclaration de vol de la gendarmerie.

En cas de changement d'état-civil  par rapport au titre fournir :

► Femmes veuves : l'acte de décès du conjoint,

► Femmes mariées : l'acte de mariage,

► Femmes divorcées, pour maintien du nom d'épouse : jugement de divorce complet et définitif.

Personnes hébergées : Il faut en plus des documents ci-dessus, une attestation de l'hébergeant, une pièce d'identité de l'hébergeant (original + photocopie) un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 3 mois (original + photocopie).


 DEMANDE DE PASSEPORT POUR UN MINEUR (validité 5 ans)

* Une photo d'identité.

* Timbres fiscaux :

   - Mineurs de moins de 15 ans : 17 € (20 € si photo faite en mairie)

   - Mineurs de plus de 15 ans : 42 € (45 € si photo faite en mairie)

* En cas de renouvellement : fournir l'ancien passeport.

* Acte de naissance intégral avec filiation (original).

* Preuve de nationalité française si né(e) à l'étranger ou parent nés à l'étranger (dans le cas  ou celle-ci n'est pas indiquée dans l'acte de naissance).

* Livret de famille,

* Parents divorcés : jugement de divorce complet et définitif (original + photocopie),

* 1 pièce d'identité du représentant légal (original + photocopie),

* 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie),

Les empreintes sont prises à partir de l'âge de 6 ans.

La présence du mineur et du représentant légal est impératif lors du dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Si vous souhaitez que la photo soit prise sur place (tête nue sans bandeau ni attache dans les cheveux).

 

Dans certains cas, le passeport est gratuit pour la durée de validité de l'ancien titre :

* Changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire),

* Erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport,

* Changement de l'état-civil du titulaire,

* Le passeport n'a plus de page vierge pour les visas,

* Renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 25 octobre 2005 et mai 2006, accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit au Etats-Unis.

Pour les passeports Marine, Préfecture de la Marine.

Pour les passeports de missions ou d'urgence, préfecture du var.

 

Demandes et retraits de passeport uniquement sur rendez-vous dans la commune ou le document a été fait.

Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

Faire les photocopies demandées et fournir les originaux.

 

 

 

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