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MAIRIE

Avenue du 8 mai 1945 83590 GONFARON

Tél. : 04.94.78.30.05. Fax. : 04.94.78.25.99.

_________

Horaires :

du lundi au jeudi :

de 8h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30

le vendredi :

de 8h15 à 12h00 et de 14h15 à 16h30

le samedi matin uniquement :

de 8h30 à 12h00

_______

 

Permanence du C.C.A.S :

tous les lundi, mercredi et vendredi matin de 9h00 à 11h30.

 
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Le recueil des Actes Administratifs est consultable à l'accueil de la Mairie.

ou

cliquer sur ce lien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ELECTIONS : DROITS DE VOTE D'UN CITOYEN EUROPEEN

 

► Principe :

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,  
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Quelles sont les élections concernées ?

Un citoyen de l'Union européenne peut voter en France pour :

  • les élections européennes et les élections municipales,
  • les élections municipales seulement,
  • ou les élections européennes seulement.

Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Comment s'inscrire ?

Pièces à fournir :

Pour les élections municipales
Pour les élections européennes

- Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

- Formulaire Cerfa n°12670*01   de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

- Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour)

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

 

- Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour)

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

 

Coût :

Gratuit

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Déménagement pour motifs professionnels après le 1er janvier, 
  • Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier et ayant déménagé,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition d'une nationalité européenne après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment voter ?

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

 

 Service en ligne et formulaire

 

 Questions ? Réponses !

 

 Pour en savoir plus :

 

 Où s'adresser ?
► Mairie de Gonfaron

 

 Références :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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